Accises sur vins sans Alc?
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Oui il y a un taxe de 0,028/75cl. (voir screenshot à côté (cliquez sur photo pour agrandir), pour document pdf complet cliquez-ici)
Vue qu'il ne s'agit pas de alchool les acccises sont payer via une autre procédure.
Er moet een accijnsinrichting worden aangevraagd. Hieronder het aanvraagformulier:
télécharger formulaire
Si vous achetez sur le marché belge ces accises sont déjà payé par votre fournisseur.
Pour plus infos vous pouvez consulter la brochure du gouvernement (+info) ou consultez votre contact chez la douane. Frui n'a pas encore de l'expérience avec cette prodécure vue que nous n'importons pas.
Vue qu'il ne s'agit pas de alchool les acccises sont payer via une autre procédure.
Er moet een accijnsinrichting worden aangevraagd. Hieronder het aanvraagformulier:
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Si vous achetez sur le marché belge ces accises sont déjà payé par votre fournisseur.
Pour plus infos vous pouvez consulter la brochure du gouvernement (+info) ou consultez votre contact chez la douane. Frui n'a pas encore de l'expérience avec cette prodécure vue que nous n'importons pas.