Taxe sur les déchets sauvages – coûts par type d'emballage auxquels s'applique la directive SUP

Cher membre (Vinum & Spiritus),

 

Le 21 mai dernier, nous vous avons informé des tarifs provisoires pour le paiement de la contribution sur les déchets sauvages. Nous attendions encore la confirmation concernant les BIBs (Bag in Box) de moins de 3 litres et l'approbation des tarifs par la Commission Interrégionale de l'Emballage. C'est maintenant chose faite.

 

Voici les tarifs

 

Type d'emballage	Poids moyen	Tarif par kg	Redevance à payer par unité
Bouteilles en verre (y compris bouchons, surbouchon,...)		0 €	0 €
Bouteilles en grès		0 €	0 €
Canette 200 ml	9 gr	1,2594	0,011 € par canette
Canette 250 ml	11 gr	1,2594	0,013 € par canette
Canette 330 ml	13 gr	1,2594	0,016 € par canette
Bouteille PET 50ml	14 gr	0,4002	0,0056 € par bouteille
Bouteille PET 200 ml	32 gr	0,4002	0,013 € par bouteille
Bouteille PET 750 ml	50 gr	0,4002	0,020 € par bouteille
Bag-in-Box jusqu'à 3 litres (poche + robinet) – carton hors scope	30,25 gr	0,4002	0,012€ par BIB

 

Remarques:

1.    Les poids sont ceux repris dans notre fichier Excel pour la déclaration à FOST PLUS.

2.    Formule de calcul appliquée : poids en kg * tarif au kg = taxe à payer par unité.

3.    Si vous avez créé des fiches détaillées pour certains emballages, comme par exemple un BIB de 1,5 litre, vous devez utiliser le poids indiqué dans votre fiche. Il en va de même pour d'autres emballages qui ne figurent pas dans notre fichier Excel.

 

Rappels:

Comme il a été mentionné à plusieurs reprises, tous les emballages retrouvés dans les déchets sauvages n'ont pas été pris en compte. C'est pourquoi les bouteilles en verre sont exclues pour l'instant. Mais l'accord de coopération interrégional publié concernant les déchets sauvages mentionne qu'une révision aura lieu en 2029 avec la possibilité d'inclure tous les autres types de déchets, y compris le verre.

 

Entre-temps, vous avez également reçu un e-mail de Fost Plus le 24 juillet avec diverses précisions, dont notamment :

 

1.    Les entreprises ne payant pas plus de 100 € de cotisation annuelle sont exclues du champ d'application de cette taxe.

2.    Les entreprises dont le montant de la taxe, sur base de leur déclaration 2025, est inférieur à 500 € ne recevront pas de facture d'acompte.

3.    Vous pouvez toujours modifier votre déclaration pour l'année 2025 avant le 15 septembre en créant des fiches distinctes par type d'emballage, principalement pour ceux qui ont utilisé la déclaration forfaitaire pour l'eau et les boissons rafraîchissantes, les jus de fruits, le sirop de sucre et la bière. Dans ce type de déclaration, un pourcentage X des quantités déclarées est réparti entre les canettes, les bouteilles en PET et les bouteilles en verre. Cependant, si vous optez pour cette modification, vous devrez tenir compte d'un supplément à payer en plus du montant que vous avez déclaré, car les coûts du point vert seront calculés en fonction du type de matériau (verre, PET, acier, aluminium, ...) et non plus en fonction du montant forfaitaire.

 

Plus d'informations via UPV Déchets sauvages | Fost Plus